Conditions générales d’utilisation

Objet et documents applicables

Ces conditions décrivent l’utilisation de nodulz, édité par Seapalm SAS. Le logiciel permet de concevoir et d’exécuter des workflows et de les connecter à des services. Le portail gère notamment les comptes, licences, abonnements et demandes d’assistance.

La licence du logiciel, la commande, les conditions de vente et, lorsque nécessaire, l’accord de sous-traitance précisent les droits et engagements propres à votre offre. L’acceptation de ces conditions ne constitue pas un consentement global au traitement de données personnelles.

Accès et compte

Vous fournissez des informations exactes et disposez de la capacité et, pour une organisation, des autorisations nécessaires pour utiliser le service. Vous protégez vos moyens de connexion et signalez tout accès non autorisé.

Les permissions doivent correspondre aux fonctions de chaque utilisateur. Une offre ou une fonctionnalité peut nécessiter une licence, une configuration ou un abonnement actif. Les caractéristiques et limites applicables sont celles de l’offre commandée.

Déploiement et sécurité

Pour une instance auto-hébergée, vous assurez l’administration, les mises à jour, la protection du réseau, des accès et secrets, ainsi que les sauvegardes et la restauration. Pour une prestation hébergée par Seapalm, la répartition de ces obligations est précisée dans le contrat.

Avant une exécution en production, vérifiez les données, permissions, scripts, destinations et conséquences des actions. Un workflow peut envoyer un message, modifier ou supprimer une donnée ou déclencher une transaction ; ses effets ne sont pas nécessairement réversibles.

Usages autorisés et interdits

Vous utilisez nodulz dans le respect de la loi, des droits des personnes, de votre licence et des conditions des services connectés.

• Ne pas utiliser le service pour des accès non autorisés, la diffusion de logiciels malveillants, la fraude, des messages illicites ou une collecte de données sans fondement légal.
• Ne pas contourner les contrôles d’accès, les limites de licence ou les protections des services tiers.
• Ne pas introduire de secrets ou de données sensibles dans des destinations ou journaux inadaptés.
• Ne pas exécuter d’actions au nom d’un tiers sans mandat ou permission.

Services tiers, scripts et IA

Les API, extensions, scripts, connecteurs et modèles d’IA peuvent avoir leurs propres conditions, coûts, limites et interruptions. Vous vérifiez leur compatibilité et leurs permissions. Seapalm ne contrôle pas les décisions de leurs éditeurs.

Les résultats d’un modèle d’IA peuvent être inexacts. Vous prévoyez les contrôles humains adaptés avant une action engageante et les garanties requises pour les décisions concernant des personnes. Les droits accordés à un assistant MCP doivent rester proportionnés.

Contenus et données

Vous conservez les droits sur les données et contenus dont vous êtes titulaire. Vous devez disposer des autorisations nécessaires pour leur collecte, utilisation et transmission. Seapalm reçoit uniquement les droits d’utilisation nécessaires aux prestations convenues.

Vos obligations RGPD dépendent de votre rôle. Les données confiées à Seapalm pour votre compte sont encadrées par un accord de sous-traitance, distinct des traitements de compte et de facturation décrits dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle et licence

L’utilisation de nodulz n’emporte pas transfert de propriété du logiciel, de la marque ou des contenus de Seapalm. Les droits de déploiement, de modification ou de redistribution sont exclusivement ceux de la licence applicable. Les licences des composants tiers restent applicables.

Disponibilité, support et évolution

La maintenance, la sécurité ou une défaillance peuvent affecter l’accès. Les délais de support, la disponibilité garantie et les engagements de service existent uniquement lorsqu’ils sont prévus dans votre offre ou contrat.

Une fonctionnalité expérimentale, une démonstration ou un élément de roadmap n’est pas une promesse de livraison. Les changements affectant un engagement contractuel suivent les règles du contrat et les dispositions légales applicables.

Suspension et clôture

Un accès peut être restreint lorsqu’un risque de sécurité, un usage illicite ou un manquement le justifie. La mesure est proportionnée et portée à votre connaissance dans la mesure compatible avec la sécurité et la loi. Les modalités de régularisation ou de contestation sont précisées lorsque cela est possible.

Avant une fin de prestation, organisez l’export et la récupération des données nécessaires. La résiliation d’un abonnement se traite selon les conditions de vente ; la clôture du compte et l’exercice d’un droit d’effacement suivent leurs propres procédures.

Responsabilité et litiges

Chaque partie répond des obligations qui lui incombent. La responsabilité de Seapalm s’apprécie selon le contrat applicable et la loi ; aucune clause de cette page n’écarte une garantie légale obligatoire ou une responsabilité qui ne peut être exclue.

Contactez Seapalm pour rechercher une solution à une difficulté. Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives éventuellement applicables. La juridiction compétente est déterminée par les règles légales et le contrat, sans priver un consommateur de ses droits.