# Vos droits sur vos données - nodulz Source: https://nodulz.com/fr/legal/vos-droits-rgpd Language: fr > Résumé éditorial. Consultez la page source pour les tarifs, disponibilités et données actualisées. Des droits concrets, leurs conditions et une procédure simple pour les exercer auprès de Seapalm ou du responsable de votre workflow. Des droits concrets, leurs conditions et une procédure simple pour les exercer auprès de Seapalm ou du responsable de votre workflow. ## À qui adresser votre demande ? Pour votre compte nodulz, vos licences, votre abonnement ou vos échanges avec Seapalm, contactez Seapalm aux coordonnées indiquées en bas de page. Si vos données se trouvent dans le workflow d’une entreprise ou d’une autre organisation, celle-ci est généralement responsable de traitement. Adressez-lui votre demande. Seapalm, lorsqu’elle intervient comme sous-traitant, lui transmet les demandes reçues et l’aide à y répondre conformément à ses instructions. ## Accès - article 15 Vous pouvez savoir si des données vous concernant sont traitées, en obtenir une copie et connaître les finalités, catégories de données, destinataires, durées et garanties de transfert. La copie respecte aussi les droits et libertés d’autrui : elle ne donne pas automatiquement accès aux secrets ou aux données personnelles d’un autre utilisateur. ## Rectification - article 16 Vous pouvez faire corriger une information inexacte et compléter une information incomplète. Les champs modifiables de votre profil peuvent être actualisés dans le portail ; pour les autres données, précisez les éléments à corriger dans votre demande. ## Effacement - article 17 Vous pouvez demander l’effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires, lorsqu’un consentement est retiré sans autre base légale, ou dans les autres cas prévus par le RGPD. Ce droit comporte des exceptions, notamment pour une obligation légale ou la défense de droits en justice. Une clôture de compte, une résiliation d’abonnement et la suppression des données d’un workflow sont des opérations distinctes. La suppression n’entraîne pas automatiquement l’annulation des sommes dues. Les données supprimées sortent des sauvegardes à l’expiration de leur cycle de 30 jours ; les archives légalement nécessaires restent séparées. ## Limitation - article 18 Vous pouvez demander le gel de certains usages, par exemple pendant la vérification d’une donnée contestée ou d’une opposition. Les données peuvent alors être conservées, mais les autres traitements sont limités aux situations autorisées par le RGPD. Vous êtes informé avant la levée de la limitation. ## Portabilité - article 20 Pour les traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat, vous pouvez récupérer les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez demander leur transmission directe à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible. La portabilité ne couvre pas automatiquement toutes les analyses déduites, toutes les pièces internes ni toutes les données traitées sur une autre base légale. Elle ne doit pas porter atteinte aux droits d’autres personnes. ## Opposition - article 21 Vous pouvez vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Le responsable examine ces raisons et doit cesser le traitement, sauf motifs légitimes impérieux prévalant sur vos droits ou nécessité liée à une action en justice. Pour une prospection commerciale, l’opposition est possible à tout moment et sans justification ; elle couvre le profilage lié à cette prospection. ## Retrait du consentement - article 7 Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné. Le retrait n’annule pas la licéité des opérations antérieures et n’arrête pas les traitements reposant sur une autre base légale. Révoquer un accès à un connecteur bloque les accès futurs concernés, mais ne supprime pas nécessairement les copies déjà transmises à un tiers. Une demande d’effacement distincte peut être nécessaire auprès de ce destinataire. ## Décisions automatisées - article 22 Vous bénéficiez des protections prévues contre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant un effet juridique ou un effet similaire significatif. Dans les cas où une telle décision est autorisée, des garanties s’appliquent, notamment la possibilité d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision dans les situations prévues par le RGPD. L’organisation qui conçoit le workflow reste responsable de l’usage de l’automatisation ou de l’IA à votre égard. ## Directives après décès Dans les conditions prévues par la loi française Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Contactez Seapalm pour les données dont elle est responsable ; des garanties d’identification et de prise en compte des droits d’autrui s’appliquent. ## Comment formuler une demande Écrivez au contact en bas de page avec l’objet « RGPD - nodulz ». Indiquez le droit demandé, l’adresse liée à votre compte et les informations utiles pour identifier les données concernées. Une demande peut aussi être adressée par courrier au siège de Seapalm. N’envoyez ni mot de passe ni clé API. Une copie de pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement : des informations complémentaires peuvent être demandées uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité, de façon proportionnée. La réponse est transmise par un moyen adapté à la confidentialité des données. ## Délais, coût et limites Le responsable répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Une prolongation de deux mois supplémentaires est possible en raison de sa complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes informé dans le premier mois, avec les raisons du report. L’exercice des droits est en principe gratuit. Les demandes manifestement infondées ou excessives peuvent être refusées ou donner lieu à des frais raisonnables dans les conditions légales ; le responsable doit le justifier. Un refus précise ses motifs et les voies de recours. Lorsque cela est requis, les destinataires auxquels des données ont été communiquées sont informés d’une rectification, d’un effacement ou d’une limitation, sauf impossibilité ou effort disproportionné. Vous pouvez demander l’identité de ces destinataires. ## Réclamation et recours Vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL, notamment en ligne via le lien en bas de page, ou auprès de l’autorité de contrôle compétente dans votre pays. Vous pouvez également exercer les recours juridictionnels prévus par le RGPD. Une démarche préalable auprès de Seapalm est utile pour résoudre une difficulté, mais n’est pas une condition à votre droit de plainte. ## Pour aller plus loin - [Fonctionnalités - nodulz](https://nodulz.com/fr/product/overview) - [Catalogue des nœuds - nodulz](https://nodulz.com/fr/product/catalog) - [Serveur MCP - nodulz](https://nodulz.com/fr/product/mcp) - [Tarifs - nodulz](https://nodulz.com/fr/pricing) - [Cas d’usage et automatisations - nodulz](https://nodulz.com/fr/use-cases) - [Choisissez ce que vos workflows peuvent faire. - nodulz](https://nodulz.com/fr/compare) - [Documentation - nodulz](https://nodulz.com/fr/docs)