# Politique de confidentialité - nodulz Source: https://nodulz.com/fr/legal/politique-confidentialite Language: fr > Résumé éditorial. Consultez la page source pour les tarifs, disponibilités et données actualisées. Comprendre quelles données nodulz utilise, pour quelles raisons, avec quels destinataires et pendant combien de temps. Comprendre quelles données nodulz utilise, pour quelles raisons, avec quels destinataires et pendant combien de temps. ## Périmètre et responsabilités Cette politique concerne le site nodulz, le compte utilisateur, le portail de licences, les abonnements, l’assistance et les services hébergés par Seapalm. Seapalm SAS détermine les finalités et les moyens de ses traitements de gestion du service : elle en est responsable de traitement. Pour les données qu’une organisation traite au moyen de ses workflows, cette organisation détermine les finalités, les personnes concernées et les bases légales. Seapalm agit comme sous-traitant uniquement lorsqu’elle héberge ou traite ces données pour son compte, selon ses instructions et l’accord applicable. La page « Sous-traitance RGPD » détaille cette relation. En auto-hébergement, le client administre son instance, ses données et leur sécurité. L’utilisation d’une licence ou du portail ne signifie pas que le contenu de ses workflows est automatiquement transmis à Seapalm. Les données volontairement envoyées au support et les services externes qu’il configure constituent des flux distincts. ## Données de compte et de connexion Lors de l’inscription et de la gestion du profil, nous traitons votre nom, votre adresse électronique, votre langue, les informations de vérification et, si vous en ajoutez une, votre photo. L’authentification repose sur un mot de passe haché ou un fournisseur de connexion proposé et choisi par vous. Les sessions comprennent des identifiants techniques, des dates de connexion et d’expiration, une adresse IP et des informations sur le navigateur. Une connexion tierce peut transmettre un identifiant de fournisseur, votre adresse électronique, votre nom, votre photo et des jetons nécessaires à cette connexion. Les champs reçus dépendent du fournisseur et des permissions autorisées. ## Licences, abonnements et paiements Nous traitons les licences, leur propriétaire, l’offre et les droits associés, les identifiants d’activation de l’instance, les dates de validation, les abonnements, les références de paiement et les informations de facturation nécessaires. Lorsque le paiement est disponible, Stripe traite les informations de paiement sur ses interfaces. Le portail nodulz conserve des références de client, de transaction et d’abonnement ; il n’a pas vocation à stocker le numéro complet de votre carte ou son cryptogramme. ## Assistance et échanges Les demandes d’assistance peuvent contenir un titre, des messages, des pièces jointes, des diagnostics et les données de compte nécessaires au suivi. Les courriels de vérification, de réinitialisation et de suivi de ticket sont des communications de service. N’envoyez pas de mot de passe, de clé API ou de données de production inutiles. Anonymisez les exemples et journaux avant de les joindre. Les demandes commerciales sont traitées lorsque vous nous contactez effectivement ; un formulaire non envoyé ne constitue pas à lui seul une demande reçue. ## Données des workflows Selon vos choix, une instance nodulz peut traiter les définitions de workflows, les paramètres des nœuds, les secrets de connexion, les événements et webhooks, les données d’entrée et de sortie, les fichiers, les erreurs et l’historique d’exécution. Ces données peuvent concerner vos employés, clients, prospects, fournisseurs ou d’autres personnes. Elles peuvent provenir directement de vous, d’un formulaire, d’une base de données, d’une API ou d’un service connecté. Le responsable du workflow doit informer les personnes, y compris lorsque la collecte est indirecte. La présence de données de santé, de données biométriques, d’opinions ou d’autres catégories particulières exige une condition autorisant leur traitement au titre de l’article 9, en plus de la base légale ordinaire. Les données relatives aux infractions relèvent également de conditions spécifiques. N’utilisez pas un hébergement ou un connecteur sans avoir vérifié qu’il convient à ces données. ## Finalités et bases légales Chaque finalité doit disposer de sa propre base légale. L’utilisation du service ne vaut pas consentement global à tout traitement. Pour les workflows, cette analyse appartient à leur responsable de traitement. - Création et fonctionnement du compte, fourniture des licences, exécution des services et assistance contractuelle : exécution du contrat, ou mesures précontractuelles demandées par la personne, lorsque l’article 6(1)(b) s’applique. - Administration des accès professionnels, sécurité, prévention des abus, diagnostic et défense des droits : intérêt légitime à exploiter un service fiable et à protéger les personnes et les systèmes, après prise en compte de leurs droits et attentes. - Facturation et conservation des pièces comptables : obligations légales applicables. - Traitements optionnels nécessitant une autorisation, notamment des traceurs non essentiels s’ils sont introduits : consentement préalable, spécifique et révocable. Les communications de service nécessaires au contrat ne reposent pas sur un consentement publicitaire. ## Informations obligatoires et facultatives Les informations d’identification, d’authentification et de facturation nécessaires sont requises pour fournir les fonctions correspondantes. Sans elles, la création du compte, la connexion ou la commande peut être impossible. La photo de profil et les informations non nécessaires à votre demande sont facultatives. Vous choisissez les données introduites dans les workflows. Limitez-les à ce qui sert réellement leur objectif, avec des permissions de connecteur et des durées de conservation proportionnées. ## Destinataires et prestataires Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Seapalm selon leur mission. Elles peuvent également être communiquées à une autorité lorsque la loi l’exige ou lorsque la défense d’un droit le justifie. Seapalm ne vend pas les données personnelles des utilisateurs. - Seapalm : exploitation et hébergement sur sa propre infrastructure européenne, gestion des comptes, licences et assistance. - Stripe : paiement et facturation lorsque vous souscrivez une offre payante. Sa qualification RGPD dépend des opérations réalisées ; il peut aussi agir comme responsable autonome pour certaines obligations. - Google, Microsoft ou GitHub : uniquement si le fournisseur est proposé et que vous choisissez cette connexion. Le fournisseur traite également des données selon sa politique. - Service d’envoi transactionnel : l’adresse du destinataire, la langue, le message et les informations nécessaires à l’action sont transmis au circuit d’envoi configuré, notamment via Notifuse. Le prestataire de livraison et son lieu de traitement doivent être précisés dans la liste applicable au service fourni. - Services connectés par vos workflows et outils MCP : les destinataires sont ceux que vous choisissez et autorisez. Ils ne sont pas tous des sous-traitants de Seapalm ; leur rôle dépend de votre contrat et de leur usage. ## Hébergement et transferts internationaux Les services hébergés par Seapalm sont exploités sur son infrastructure en Europe. « Europe » ne désigne pas nécessairement l’Espace économique européen : les pays et éventuels accès depuis des pays tiers sont précisés pour le service concerné sur demande ou dans les annexes contractuelles. Un service de paiement, de connexion, un connecteur ou un modèle d’IA peut traiter des données hors de l’EEE. Avant un transfert relevant de Seapalm, les garanties applicables doivent être établies : décision d’adéquation en vigueur ou, à défaut, clauses contractuelles types et mesures complémentaires adaptées. Une certification éventuelle n’est prise en compte que si elle couvre effectivement le destinataire et le transfert. Vous pouvez demander des précisions sur les pays, les destinataires et les garanties, ainsi qu’une copie des garanties communicables. Pour les services que vous connectez vous-même, vérifiez leurs lieux de traitement et leurs conditions avant l’envoi. ## Durées de conservation La politique de rétention des services exploités par Seapalm prévoit les durées suivantes. Une obligation légale de conservation ou un litige peut justifier l’archivage séparé des seuls éléments nécessaires, avec un accès restreint. - Compte, profil et données de gestion courante : pendant la relation de service, puis suppression ou anonymisation dans les 30 jours suivant sa clôture, sauf conservation légalement nécessaire. - Journaux techniques et données d’exécution conservées pour le fonctionnement courant des services hébergés : 30 jours au maximum à compter de leur enregistrement ; une durée plus courte peut être configurée. - Sauvegardes des services exploités par Seapalm : cycle de rétention de 30 jours. Les données supprimées peuvent y subsister jusqu’à l’expiration de ce cycle ; elles ne sont pas remises en usage courant. - Données de workflows hébergés : restitution ou suppression selon les instructions du client ; après la fin de la prestation, suppression dans les 30 jours, y compris à l’expiration du cycle des sauvegardes. - Échanges et pièces jointes de support : pendant le suivi de la demande, puis 30 jours après sa clôture, sauf éléments nécessaires à une obligation légale ou à un litige. - Pièces comptables et justificatifs : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Cette exception ne justifie pas de conserver l’ensemble d’un profil ou d’un workflow. - Sessions, liens de vérification et de réinitialisation : jusqu’à leur expiration ou révocation ; ils ne restent pas utilisables après cette échéance. En auto-hébergement, les règles de purge et de sauvegarde sont celles définies et appliquées par l’exploitant de l’instance. ## Sécurité et confidentialité Le portail utilise des mots de passe hachés, des cookies de session protégés en production et des contrôles d’accès fondés sur les rôles et les ressources. La sécurité des déploiements repose aussi sur la protection des accès d’administration, des secrets, des communications et des sauvegardes. Aucun dispositif ne garantit un risque nul. Le client doit limiter les droits de ses utilisateurs, protéger ses clés, vérifier les scripts et extensions, maintenir son instance et éviter d’exposer des données dans les journaux. Les modalités de sécurité d’une prestation hébergée doivent être documentées dans son accord de sous-traitance. ## Incidents et violations de données En cas de violation, Seapalm analyse le périmètre, les conséquences et les mesures de correction. Lorsqu’elle agit comme sous-traitant, elle informe le responsable de traitement sans délai indu et lui communique les informations disponibles utiles à sa propre notification. Lorsqu’elle est responsable de traitement, Seapalm notifie l’autorité compétente dans les délais légaux, si les conditions sont réunies, en principe dans les 72 heures après en avoir pris connaissance. Les personnes sont informées sans délai indu lorsque le risque est élevé, sous réserve des exceptions légales. ## Automatisation, IA et MCP Les workflows peuvent déclencher des actions, exécuter du code et transmettre des données à des services d’IA. Un accès MCP peut exposer des informations à l’assistant et à son fournisseur selon les permissions accordées. Vérifiez les instructions, les destinataires et les règles de conservation ou d’entraînement de ces fournisseurs. L’exécution automatique d’un workflow n’est pas, à elle seule, une décision relevant de l’article 22. Si votre usage produit des effets juridiques ou des effets comparables significatifs sur une personne par une décision exclusivement automatisée, vous devez vérifier les conditions d’autorisation et prévoir les garanties nécessaires, notamment une intervention humaine lorsque le droit l’impose. Seapalm n’autorise pas cet usage par la seule mise à disposition de l’outil. ## Vos droits et leur exercice Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement. La page « Vos droits RGPD » explique chaque droit, ses limites et la procédure de demande. Pour vos données de compte ou de portail, contactez Seapalm. Pour des données traitées par un workflow d’une organisation, contactez d’abord cette organisation ; Seapalm l’assiste lorsqu’elle en est sous-traitant. Vous pouvez saisir la CNIL ou l’autorité de contrôle compétente sans être obligé d’obtenir au préalable une réponse de Seapalm. ## Cookies, mineurs et mises à jour La page « Cookies » décrit les traceurs techniques du portail. nodulz est un outil d’automatisation, qui n’est pas conçu comme un service destiné aux enfants. L’organisation qui traite des données de mineurs dans ses workflows doit appliquer les garanties et règles correspondant à cet usage. La date de mise à jour figure en haut de cette page. Une évolution importante des traitements doit faire l’objet d’une information adaptée ; lorsqu’un nouveau traitement exige votre consentement, la publication d’une politique ne remplace pas son recueil. ## Pour aller plus loin - [Fonctionnalités - nodulz](https://nodulz.com/fr/product/overview) - [Catalogue des nœuds - nodulz](https://nodulz.com/fr/product/catalog) - [Serveur MCP - nodulz](https://nodulz.com/fr/product/mcp) - [Tarifs - nodulz](https://nodulz.com/fr/pricing) - [Cas d’usage et automatisations - nodulz](https://nodulz.com/fr/use-cases) - [Choisissez ce que vos workflows peuvent faire. - nodulz](https://nodulz.com/fr/compare) - [Documentation - nodulz](https://nodulz.com/fr/docs)