# Conditions générales de vente - nodulz Source: https://nodulz.com/fr/legal/cgv Language: fr > Résumé éditorial. Consultez la page source pour les tarifs, disponibilités et données actualisées. Le cadre de commande des licences, abonnements et prestations nodulz, complété par les caractéristiques de votre offre. Le cadre de commande des licences, abonnements et prestations nodulz, complété par les caractéristiques de votre offre. ## Vendeur et périmètre Le vendeur est Seapalm SAS, identifié dans les mentions légales. Ces conditions concernent les offres payantes de nodulz : licences, abonnements et prestations expressément commandées. Une fonction de paiement indisponible ne permet pas de conclure une commande. Le devis ou récapitulatif accepté précise l’offre, les droits de licence, les limites, la durée, le déploiement, les services inclus et leur prix. Un accord particulier peut compléter ces conditions ; les protections légales impératives restent applicables. ## Commande et informations précontractuelles Avant de payer, vérifiez le prix, la périodicité, les taxes, les éventuels frais et renouvellements, ainsi que les prérequis techniques, la compatibilité et les fonctionnalités de l’offre. Une demande de devis ou une visite de la page de tarifs n’est pas une commande. La commande est conclue selon le parcours de souscription ou l’acceptation du devis applicable. Sa confirmation et les documents contractuels doivent pouvoir être conservés par le client sur un support durable. ## Prix, facturation et paiement Le prix applicable et son traitement fiscal sont ceux annoncés avant la confirmation de la commande. La facturation mensuelle, annuelle ou ponctuelle dépend de l’offre choisie. Les conditions d’un devis, d’une remise ou d’un changement d’offre sont indiquées avant leur acceptation. Le paiement en ligne, lorsqu’il est proposé, est traité par Stripe. Les informations de carte sont saisies sur ses interfaces sécurisées. Les factures et références de paiement sont conservées pour le suivi et les obligations comptables. Les échéances, conséquences d’un impayé et, pour les clients professionnels, les pénalités et indemnités légalement applicables doivent figurer dans les documents de facturation ou les conditions particulières communiquées avant la commande. ## Activation et déploiement Les droits correspondant à l’offre sont délivrés selon les modalités de la commande et la confirmation du paiement lorsqu’il est requis. Une licence ne comprend pas automatiquement un hébergement, une installation, une migration ou un engagement de disponibilité. Vous vérifiez la configuration et les prérequis de votre instance auto-hébergée. Pour une prestation opérée par Seapalm, les conditions de déploiement et, si elle accède à des données personnelles pour votre compte, l’accord de sous-traitance sont établis avant la prestation. ## Abonnements, renouvellement et changement d’offre La période et le renouvellement de l’abonnement sont indiqués avant la souscription. Un abonnement à renouvellement automatique se poursuit selon cette périodicité jusqu’à sa résiliation dans les conditions convenues. Les changements d’offre, leur date d’effet, les éventuels proratas et leurs conséquences sont présentés avant validation. Une modification de tarif ne s’applique pas rétroactivement à une période déjà payée. Les règles d’information et de résiliation prévues par la loi restent applicables. ## Résiliation et données Lorsque la gestion de l’abonnement est disponible dans le portail, la demande de résiliation s’effectue depuis la licence concernée. Vous pouvez aussi contacter Seapalm pour une difficulté ou une prestation sur devis. La date d’effet dépend de la commande et de l’option choisie ; elle doit être confirmée. Sauf droit légal ou accord contraire, une période engagée reste due. Aucun principe de non-remboursement ne peut neutraliser un droit légal. La clôture d’un compte ne remplace pas une demande de résiliation. Prévoyez l’export avant la fin de l’accès. Les données hébergées confiées à Seapalm sont restituées ou supprimées selon l’accord applicable, puis supprimées dans les 30 jours après fin de prestation, sauf obligation légale. Les données de l’instance auto-hébergée restent sous votre contrôle. ## Droit de rétractation, lorsque applicable Un consommateur qui conclut un contrat à distance dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion d’un contrat de service ou de fourniture numérique pour se rétracter. Envoyez une déclaration non équivoque au contact Seapalm figurant ci-dessous, en identifiant la commande et sa date. Les remboursements suivent les délais et modalités légaux. Une exécution anticipée exige la demande ou l’accord exprès prévu par la loi. Pour un service non entièrement exécuté, une somme proportionnelle peut être due si les conditions légales sont remplies. La perte du droit pour un contenu numérique sans support matériel exige notamment un accord exprès préalable, la reconnaissance de cette perte et une confirmation sur support durable. Le paiement ou l’utilisation ne constitue pas, à lui seul, une renonciation. Modèle de déclaration : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’offre nodulz suivante : [offre et référence]. Commandée le : [date]. Nom et adresse du client : [coordonnées]. Date : [date]. » Une signature n’est nécessaire que pour une transmission sur papier. ## Garanties et assistance Les garanties légales applicables, notamment la conformité des contenus et services numériques pour les consommateurs, restent dues. Pour une fourniture continue, la garantie s’applique pendant la période de fourniture prévue au contrat ; pour une fourniture ponctuelle, le régime légal correspondant s’applique. Une difficulté de conformité doit être signalée à Seapalm avec les éléments permettant de la comprendre. La mise en conformité et, lorsque leurs conditions sont réunies, la réduction du prix ou la résolution suivent la loi. Une offre de support ou une garantie commerciale ne remplace pas ces garanties. Les engagements supplémentaires de maintenance, d’intervention ou de niveau de service sont ceux de l’offre expressément commandée. ## Responsabilité, réclamations et médiation Les obligations et responsabilités de chaque partie résultent de la prestation commandée et de la loi. Les dépendances externes et les actions configurées par le client ne suppriment pas les obligations propres de Seapalm. Adressez une réclamation écrite à Seapalm pour rechercher une solution amiable. Lorsqu’un client a la qualité de consommateur, son droit à une médiation gratuite de la consommation reste applicable ; les coordonnées du médiateur effectivement désigné doivent lui être communiquées dans les documents contractuels avant une souscription concernée. Le droit français s’applique sous réserve des règles impératives protectrices du client. Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont respectées. ## Pour aller plus loin - [Fonctionnalités - nodulz](https://nodulz.com/fr/product/overview) - [Catalogue des nœuds - nodulz](https://nodulz.com/fr/product/catalog) - [Serveur MCP - nodulz](https://nodulz.com/fr/product/mcp) - [Tarifs - nodulz](https://nodulz.com/fr/pricing) - [Cas d’usage et automatisations - nodulz](https://nodulz.com/fr/use-cases) - [Choisissez ce que vos workflows peuvent faire. - nodulz](https://nodulz.com/fr/compare) - [Documentation - nodulz](https://nodulz.com/fr/docs)